La vente d'un logement s'accompagne d'un dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire. Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics qui varient selon l'âge du bien, sa localisation et son type. Voici l'essentiel à connaître.
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Le DDT doit être remis à l'acquéreur lors de la signature du compromis de vente. Il est annexé à l'acte authentique. L'absence ou l'incomplétude du DDT peut entraîner des recours de l'acheteur.
Les diagnostics obligatoires
### DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) Obligatoire pour tous les logements. Valable 10 ans. Classe le bien de A à G.
### Amiante Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Valable indéfiniment si aucun amiante n'est détecté.
### Plomb (CREP) Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Valable 1 an en cas de vente.
### Électricité Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Valable 3 ans.
### Gaz Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. Valable 3 ans.
### Termites Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
### Assainissement Obligatoire pour les biens non raccordés au réseau public. Valable 3 ans.
### ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) Obligatoire pour tous les biens. Valable 6 mois.
Comment préparer son DDT ?
Faites appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il établira la liste des diagnostics nécessaires selon votre bien et votre commune. Prévoyez un délai d'une à deux semaines pour la réalisation complète du dossier.
Coût du DDT
Le coût varie selon le nombre de diagnostics requis. Comptez entre 200 et 500 euros pour un dossier complet. Chaque diagnostiqueur est libre de fixer ses tarifs.